[Covid-19] Notre salle de lecture est actuellement fermée au public.
Pour toute consultation urgente, ne pouvant être différée, merci d'utiliser notre formulaire de contact, en justifiant votre demande.

Imprimer cette page

Politique foncière et développement urbain. Versements de 1983 à 1993.

mot(s) de la recherche
dates

Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

-+
    • Service de l'Aménagement et du droit des sols -
        • Versement du 01 janvier 1989 -
          • 271 W 1-41 - Permis de construire. - Demandes de délivrances de permis et autorisations de travaux : correspondance, documents de la procédure préalable, formulaires de demandes, plans de situation, de masse, plans d'architecture, notices descriptives et estimatives, arrêtés du maire, déclarations d'ouvertures de chantiers et d'achèvement des travaux, certificats de conformité (classement par année et par numéro de permis). - 1977-1979
            cote : 271 W 1-41
            date(s) : 1977-1979