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Politique foncière et développement urbain. Versements de 1983 à 1993.

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Service de l'Aménagement et du droit des sols -
        • Versement du 01 novembre 1987 -
          • 260 W 1-26 - Permis de construire. - Demandes de délivrances de permis et autorisations de travaux : correspondance, documents de la procédure préalable, formulaires de demandes, plans de situation, de masse, plans d'architecture, notices descriptives et estimatives, arrêtés du maire, déclarations d'ouvertures de chantier et d'achèvement des travaux, certificats de conformité (classement par année et par numéro de permis). - 1975-1976
            cote : 260 W 1-26
            date(s) : 1975-1976

            • 260 W 3 - - Année 1975. N° 18 à 31. - 1975
              thème : Permis de construire, 1975
              lieu : Président Wilson, avenue du / Romain Rolland, avenue / Docteur Lamaze, rue du / Catulienne, rue / Cristino Garcia, rue / Brise Echalas, rue / Jean-Baptiste Clément, rue / Gérard de Nerval, rue / Marcel Sembat, boulevard / Pinel, rue / Compiègne, rue de / Dalmas, rue de / République, rue de la / Ampère, rue
              cote : 260 W 3
              date(s) : 1975