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Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Aménagement urbain, reconstruction, logement -
        • Domaine et urbanisme -
          • 29 ACW 8-24 - Action foncière. - Acquisition à l'amiable, par voie d'expropriation et d'échange de biens immobiliers dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipement : correspondance, délibérations du conseil municipal, rapports au bureau municipal, lettres de particuliers, documents se rapportant à la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, plans et états parcellaires, avis du service des domaines, promesses de vente, expéditions d'actes notariés, plans d'architecture (classement par opération d'aménagement). (10 CARTONS). - 1874-1971
            cote : 29 ACW 8-24
            date(s) : 1874-1971

            • 29 ACW 23 - Extension du groupe scolaire Danielle Casanova rue Le Roy des Barres, construction du groupe scolaire Henri Barbuse chemin de Marville et rue Gérard de Nerval, agrandissement du groupe scolaire Emile Connoy rue Franklin, construction d'un établissement d'enseignement public rue Henri Barbusse, échanges de terrains rue Henri Barbusse, rue du Maréchal Lyautey, avenue Saint-Rémy et au Franc Moisin. - 1959-1967
              thème : Acquisition foncière / École, construction / École, extension
              bâtiment : École élémentaire Émile Connoy (Franklin, rue / Émile Connoy, rue) / Groupe scolaire Danielle Casanova (Danielle Casanova, rue / Le Roy des Barres, rue) / Groupe scolaire Henri Barbusse (Romain Rolland, avenue)
              cote : 29 ACW 23
              date(s) : 1959-1967