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Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Aménagement urbain, reconstruction, logement -
        • Domaine et foncier -
          • 21 AC 30 - Autoroute A 86. - Construction de l'autoroute A 86 section Saint-Denis : délibérations du conseil municipal, dossier d'enquête parcellaire de la DDE comportant un plan de situation, des plans parcellaires et un état parcellaire, dossier de présentation du projet par la DDE au conseil municipal de Saint-Denis avec une note, le phasage des travaux et le report en couleur du tracé sur un plan topographique, documents relatifs au dossier d'enquête parcellaire, pétition. - 1975-1977
            thème : Autoroute, construction
            cote : 21 AC 30
            date(s) : 1975-1977