28 AC 5 - Planification urbaine. - Suivi par le service du domaine et de l'urbanisme de l'établissement du plan directeur d'urbanisme intercommunal intéressant la totalité du territoire des communes de Pierrefitte, Saint-Denis et Stains : correspondance, affiches, arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, dossiers établis sous l'égide du ministère de l'Equipement et du Logement comprenant un règlement d'urbanisme, un rapport justificatif, une étude de zonage et des avant-projets directeurs d'assainissement et d'alimentation en eau, plan cadastral relatif au secteur de la caserne, dossier de l'avant-projet du schéma d'organisation de Stains, Pierrefitte et Saint-Denis établi par la DDE contenant des rapports et le zonage actuel et futur. - 1967-1971
thème : Aménagement urbain / Document d'urbanisme / Grand ensemble / Plan directeur d'aménagement / Planification urbaine
cote : 28 AC 5
date(s) : 1967-1971
