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Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Acquisitions foncières, domaine privé communal -
        • Logement et immobilier -
          • 38 AC 6-8 - Domaine privé communal. - Gestion du patrimoine immobilier : correspondance avec les locataires, certificats de domicile, rapports au maire, bulletins de recette, délibérations du conseil municipal, baux, arrêtés du maire (classement par rue) [archives du service domaine/foncier]. - 1926-1966
            cote : 38 AC 6-8
            date(s) : 1926-1966

            • 38 AC 8 - Rues Henri Barbusse, Paul Eluard, de la Boulangerie, Brise Echalas, des Ursulines, Auguste Poullain, de la Légion d'Honneur et Lanne, avenues des Moulins Gémeaux, du Colonel Fabien et du Président Wilson, boulevard Ornano. - 1949-1966
              thème : Gestion immobilière
              cote : 38 AC 8
              date(s) : 1949-1966