En raison de l'incendie survenu au centre administratif de Saint-Denis, la salle de lecture des archives est fermée au public. Vous pouvez nous contacter par mail ou via le formulaire de contact.

Imprimer cette page

Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

mot(s) de la recherche
dates

Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

-+
    • Acquisitions foncières, domaine privé communal -
        • Domaine et foncier -
          • 8 AC 78-90 - Action foncière. - Cession de biens immobiliers à des particuliers et à des organismes en particulier au centre hospitalier et à l'office HLM de Saint-Denis dans le cadre de la réalisation de programmes d'aménagement : correspondance, délibérations du conseil municipal, plans parcellaires (classement par acquéreur). (2 CARTONS). - 1949-1964
            cote : 8 AC 78-90
            date(s) : 1949-1964