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Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Acquisitions foncières, domaine privé communal -
        • Domaine et foncier -
          • 8 AC 1-75 - Action foncière. - Acquisition à l'amiable, par voie d'expropriation et d'échange de biens immobiliers dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipements : correspondance, lettres de particuliers, photographies, délibérations du conseil municipal, rapports au bureau municipal, documents se rapportant à la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, plans et états parcellaires, promesses de vente, expéditions d'actes notariés, estimations des biens, plans divers relatifs aux immeubles à acquérir et bâtiments à construire (classement par opération d'aménagement ou nature d'acquisition). (17 CARTONS). - 1920-1965
            cote : 8 AC 1-75
            date(s) : 1920-1965

            • 8 AC 69 - Construction d'un centre hospitalier et de logements chemin de Marville lieux-dits Les Hautes Noëlles et Les Basses Noëlles [cité Romain Rolland]. - 1956-1958
              thème : Acquisition foncière / Hôpital public, construction / Logement social, construction
              lieu : Les Basses Noëlles (lieu-dit) / Les Hautes Noëlles (lieu-dit) / Marville, chemin de
              bâtiment : Centre hospitalier (projet) (Docteur Delafontaine, rue du) / Cité Romain Rolland (Romain Rolland, avenue)
              cote : 8 AC 69
              date(s) : 1956-1958