Imprimer cette page

Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

mot(s) de la recherche
dates

Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

-+
    • Acquisitions foncières, domaine privé communal -
        • Domaine et foncier -
          • 8 AC 1-75 - Action foncière. - Acquisition à l'amiable, par voie d'expropriation et d'échange de biens immobiliers dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipements : correspondance, lettres de particuliers, photographies, délibérations du conseil municipal, rapports au bureau municipal, documents se rapportant à la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, plans et états parcellaires, promesses de vente, expéditions d'actes notariés, estimations des biens, plans divers relatifs aux immeubles à acquérir et bâtiments à construire (classement par opération d'aménagement ou nature d'acquisition). (17 CARTONS). - 1920-1965
            cote : 8 AC 1-75
            date(s) : 1920-1965

            • 8 AC 26 - Prolongement de la rue d'Eaubonne lieu-dit Fosse Sablonnière. - 1959-1960
              thème : Acquisition foncière / Voie communale, extension
              lieu : Eaubonne, rue d' / La Fosse Sablonnière (lieu-dit)
              cote : 8 AC 26
              date(s) : 1959-1960