Réouverture de la salle de lecture à compter du 1er juillet 2020, uniquement sur rendez-vous. Pour consulter les disponibilités et choisir un créneau de consultation, cliquez ici

Imprimer cette page

Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

mot(s) de la recherche
dates

Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

-+
    • Acquisitions foncières, domaine privé communal -
        • Domaine et foncier -
          • 8 AC 1-75 - Action foncière. - Acquisition à l'amiable, par voie d'expropriation et d'échange de biens immobiliers dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipements : correspondance, lettres de particuliers, photographies, délibérations du conseil municipal, rapports au bureau municipal, documents se rapportant à la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, plans et états parcellaires, promesses de vente, expéditions d'actes notariés, estimations des biens, plans divers relatifs aux immeubles à acquérir et bâtiments à construire (classement par opération d'aménagement ou nature d'acquisition). (17 CARTONS). - 1920-1965
            cote : 8 AC 1-75
            date(s) : 1920-1965

            • 8 AC 26 - Prolongement de la rue d'Eaubonne lieu-dit Fosse Sablonnière. - 1959-1960
              thème : Acquisition foncière / Voie communale, extension
              lieu : Eaubonne, rue d' / La Fosse Sablonnière (lieu-dit)
              cote : 8 AC 26
              date(s) : 1959-1960