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Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Permis de construire -
        • Domaine et urbanisme -
          • 30 ACW 1-132 - Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, devis descriptifs des travaux, etc. (classement par année et par numéro de permis). - 1966-1972
            cote : 30 ACW 1-132
            date(s) : 1966-1972

            • 30 ACW 49 - N° 96 à 102. - 1967
              thème : Permis de construire, 1967
              lieu : Libération, boulevard de la / Anatole France, villa / Carnot, boulevard / Charronnerie, rue de la / Joncherolles, villa des / République, rue de la / Catulienne, rue
              cote : 30 ACW 49
              date(s) : 1967