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Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Permis de construire -
        • Domaine et urbanisme -
          • 42 ACW 1-196 - Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, notices descriptives et estimatives des travaux, arrêtés du maire, etc. (classement par année et par numéro de permis). - 1950-1965
            cote : 42 ACW 1-196
            date(s) : 1950-1965

            • 42 ACW 180 - N° 7 à 10. - 1965
              thème : Permis de construire, 1965
              lieu : Anatole France, boulevard / Riant, rue / Strasbourg, rue de / Chantilly, rue de
              cote : 42 ACW 180
              date(s) : 1965