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Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Permis de construire -
        • Domaine et urbanisme -
          • 42 ACW 1-196 - Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, notices descriptives et estimatives des travaux, arrêtés du maire, etc. (classement par année et par numéro de permis). - 1950-1965
            cote : 42 ACW 1-196
            date(s) : 1950-1965

            • 42 ACW 59 - N° 109 à 118. - 1956
              thème : Permis de construire, 1956
              lieu : Louis Pierre Fleury, rue / Danielle Casanova, rue / Franklin, rue / Joseph Baum, sentier / Dohis, rue / Enghien, rue d' / Paul Lafargue, rue / Président Wilson, avenue du / Paul Vaillant Couturier, avenue / Digue du Croult
              cote : 42 ACW 59
              date(s) : 1956