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Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Permis de construire -
        • Domaine et urbanisme -
          • 42 ACW 1-196 - Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, notices descriptives et estimatives des travaux, arrêtés du maire, etc. (classement par année et par numéro de permis). - 1950-1965
            cote : 42 ACW 1-196
            date(s) : 1950-1965

            • 42 ACW 37 - N° 105 à 113. - 1954
              thème : Permis de construire, 1954
              lieu : Palmiers, villa des / République, rue de la / Marcel Sembat, boulevard / Henri Barbusse, rue / Liberté, rue de la / Colonel Fabien, avenue du / Carnot, boulevard / Calon, rue
              cote : 42 ACW 37
              date(s) : 1954