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Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Permis de construire -
        • Domaine et urbanisme -
          • 42 ACW 1-196 - Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, notices descriptives et estimatives des travaux, arrêtés du maire, etc. (classement par année et par numéro de permis). - 1950-1965
            cote : 42 ACW 1-196
            date(s) : 1950-1965

            • 42 ACW 8 - N° 1 à 20. - 1951
              thème : Permis de construire, 1951
              lieu : Libération, boulevard de la / Ornano, boulevard (route départementale n° 20) / Anatole France, boulevard / Gabriel Péri, rue / Bailly, rue du / Enghien, rue d' / Marville, chemin de / Anatole France, boulevard / Diderot, rue / Gérard de Nerval, rue / Charles Cros, rue / Jules Génovesi, rue / Martin Deleuze, rue / Roger Sémat, avenue / Landy, rue du / Franklin, rue / Albert Walter, rue / Robert Lacroix, passage
              cote : 42 ACW 8
              date(s) : 1951