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Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Permis de construire -
        • Droits des sols -
          • 5 AC 23-26 - Permis de construire. - Instruction des demandes de permis de construire : plans déclassés relatifs à des permis concernant principalement des opérations de logements (classement par organisme sollicitant le permis de construire). - 1955-1965
            cote : 5 AC 23-26
            date(s) : 1955-1965

            • 5 AC 24 - RATP (dépôt de Gonesse avenue Lénine, 1965) [permis annulé] ; Etablissements Nozal avenue du Président Wilson, 1962) ; SA des compteurs et moteurs Aster (1960) ; Société Civile Immobilière boulevard Marcel Sembat (4 juin 1963). - 1960-1965
              thème : Permis de construire, 1960 / Permis de construire, 1962 / Permis de construire, 1963 / Permis de construire, 1965
              bâtiment : Dépôt RATP dit de Gonesse (Général Leclerc, place du)
              cote : 5 AC 24
              date(s) : 1960-1965