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Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Permis de construire -
        • Droits des sols -
          • 5 AC 1-12 - Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : dossiers de demande contenant une correspondance, une demande d'autorisation de construire, des plans de situation, masse, élévation et coupes (classement par année et numéro de permis). - 1946-1948
            cote : 5 AC 1-12
            date(s) : 1946-1948

            • 5 AC 6 - N°41 à 68. - 1947
              thème : Permis de construire, 1947
              lieu : Félix Faure, boulevard / Courneuve, route de la / Stalingrad, avenue de / Francis de Pressensé, rue / Saint-Ouen, quai de / Moulins Gémeaux, avenue des / Franklin, rue / Gabriel Péri, rue / Ornano, boulevard (route départementale n° 20) / Bourget prolongée, rue du / Landy, rue du / Gérard de Nerval, rue / Briche, rue de la / Diderot, rue / Denfert Rochereau, rue / Progrès, rue du / La Courneuve (Seine-Saint-Denis) / Postillons, rue des / Andilly, rue d' / Génin, rue / Président Wilson, avenue du / Cristino Garcia, rue
              cote : 5 AC 6
              date(s) : 1947