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Action sociale. Santé. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Hygiène : conditions de travail, hygiène de l'habitat, problèmes de santé publique -
        • [Versement reconstitué] -
          • 16 AC 6-11 - Habitat menaçant ruine. - Engagement par la ville de procédures de périls afin d'agir sur l'habitat insalubre et dangereux : correspondance, lettres de particuliers, rapports de l'architecte communal, arrêtés de péril du maire, arrêtés du conseil de préfecture, rapports de visite contradictoire de l'Inspecteur des travaux, rapports de l'architecte expert désigné par le tribunal de paix, états des locataires, plans parcellaires (classement alphabétique des noms de rue). - 1946-1972
            cote : 16 AC 6-11
            date(s) : 1946-1972

            • 16 AC 6 - Rues Albert Walter, de l'Alouette, de l'Amiral Caillard, boulevard Anatole France, rues Auguste Poullain, du Bailly, Basse du Port, Baudet, impasses Berne, Boise, rues des Boucheries, de la Boulangerie. - 1948-1969
              thème : Bâtiment menaçant ruine / Habitat insalubre
              cote : 16 AC 6
              date(s) : 1948-1969