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Action sociale. Santé. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Contrôle des locaux à usage d'habitation : réquisitions de logements -
        • [Versement reconstitué] -
          • 19 AC 36-42 - Action en faveur du logement. - Réquisition de logements au profit de familles sinistrées ou prioritaires : correspondance, ordres de réquisition du préfet, arrêtés du maire, formulaires d'enquête sur les logements du service départemental du logement, certificats de notification, listes des familles sinistrées (classement alphabétique des noms de rue où sont situés les immeubles sinistrés ou réquisitionnés). (8 CARTONS). - 1946-1973
            cote : 19 AC 36-42
            date(s) : 1946-1973