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Action sociale. Santé. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Hygiène : conditions de travail, hygiène de l'habitat, problèmes de santé publique -
        • Service de l'hygiène et de l'action sanitaire -
          • 109 ACW 1-27 - Habitat menaçant ruine. - Engagement par la ville de procédures de périls : arrêtés du maire, rapports de l'architecte expert désigné par le tribunal d'instance, plans, enquêtes sociales sur les locataires, rapports, pièces de procédures, comptes rendus du bureau municipal, etc. (dossiers par immeuble sans classement alphabétique général des noms de rues). (1 CARTON). - 1933-1983
            cote : 109 ACW 1-27
            date(s) : 1933-1983