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Elections. Etat civil. Cimetière. Contentieux. Finances communales. Courrier. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Finances -
      • 6 ACW 1-12 - Budgets et comptes. - Budgets et comptes de la commune, budgets et comptes annexes de l'assainissement [à partir de 1970], des ZAC Delaunay-Belleville et Basilique [à partir de 1973] (classement par année, 2 exemplaires pour chaque document). - 1967-1978
        cote : 6 ACW 1-12
        date(s) : 1967-1978