Imprimer cette page

Elections. Etat civil. Cimetière. Contentieux. Finances communales. Courrier. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

mot(s) de la recherche
dates

Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

-+
    • Contentieux -
      • 2 AC 4-5 - Contentieux. - Instruction de dossiers de contentieux ayant opposé l'OPHLM et des entreprises de travaux publics dans le cadre de la mise en oeuvre de la première tranche de l'opération de logements, avenue du Colonel Fabien : correspondance, pièces de procédure, rapports au bureau municipal, délibérations, dossiers d'appel d'offres. - 1948-1960
        cote : 2 AC 4-5
        date(s) : 1948-1960

        • 2 AC 4 - Contentieux L. - 1948-1958
          thème : Organisme d'HLM / Procédure contentieuse
          lieu : Colonel Fabien, avenue du
          bâtiment : Cité Fabien (Colonel Fabien, avenue du)
          organisme : OPH (Office public d'habitations)
          cote : 2 AC 4
          date(s) : 1948-1958