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Etat général des fonds

 

  • Résumé du fonds :

  • présentation du producteur

    Ville de Saint-Denis

    Préfecture de la Seine-Saint-Denis

    Préfecture des Hauts-de-Seine

    Préfecture du Val-d'Oise

    Préfecture de Police

  • présentation du contenu

    Les enquêtes de commodo et incommodo sont des enquêtes administratives préalables à l'autorisation d'implantation (ou de modification) d'une installation " classée ", c'est à dire d'une installation susceptible de nuire à l'environnement, dans un rayon géographique donné. Les procédures de mise à l'enquête varient suivant le degré de dangerosité de l'installation.

    Les affiches de commodo et incommodo présentes dans cette collection ont été extraites, une à une, de tous les dossiers d'établissements classés (puis d'installations classées) conservés aux Archives municipales (les dossiers sont versés à la fermeture de l'entreprise). La cote de renvoi au dossier d'origine a systématiquement été mentionnée dans la notice de description de l'affiche.

    La collection reflète les modes d'industrialisation de Saint-Denis et des villes environnantes de 1825 à 2000 : entreprises, entrepreneurs, lieux d'implantation, nature et évolution de l'activité, branche industrielle, techniques, matériaux, production industrielle. Elle constitue un outil de recherche sur le monde industriel de la banlieue nord de Paris, avec ses traditions, ses innovations technologiques et ses mutations.

  • sujets

    administration préfectorale / administration communale / agent de la force publique / entreprise / installation classée / industrie / appareil à pression de vapeur / machine dangereuse / bâtiment  ...  

  • lieux

    Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) / Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) / Bobigny (Seine-Saint-Denis) / Bonneuil-en-France (Val-d'Oise) / Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) / Colombes (Hauts-de- ...  

  • contexte historique

    19e siècle / Monarchie de Juillet (1830-1848) / Restauration (1815-1830) / Second Empire (1852-1870) / Entre-deux-guerres / Troisième République (1870-1940) / Quatrième République (1946-1958) /  ...  

  • typologie documentaire

    affiche

  • instruments de recherche

    Fanny Cam, Inventaire de la sous série 25 Fi, Collection des affiches de commodo et incommodo, 2010.


  • bibliographie

    Jean-Paul Brunet, " L'industrialisation de la région de Saint-Denis ", Acta Géographica n° 4., oct.-déc., 1970.

  • sources complémentaires dans le service

    Série I ; 40 ACW ; 346 W ; 417 W ; 440 W ; 459 W ; 481 W ; 500 W ; 523 W ; 737 W : dossiers d'établissements classés.

  • sources complémentaires extérieures

    • Archives départementales de la Seine-Saint-Denis :

    Série continue 7875-7884, 219 W, 2016 W, 1322 W-1328 W-1612 W-1793 W : établissements et installations classés à Saint-Denis (1847-1875, 1897-1977, 1985-1996, années vingt à quatre-vingt).

  • notes

    Les affiches sont numérisées et accessibles en ligne, rubrique "la vie économique".