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Etat général des fonds

 

Biens communaux. Terres, bois, eaux (série N)

  • Résumé du fonds

  • présentation du producteur

    Ville de Saint-Denis

  • présentation du contenu
    • Biens communaux : terres et bâtiments divers (1792-1959), acquisitions immobilières, actes notariés (1837-1946).
    • Eaux : distribution des eaux (1839-1920), fontaines, bornes-fontaines (1839-1920), puits (1829-1956), abreuvoirs (1877-1920).
    • Concessions du cimetière : enregistrement et répertoires (1833-1940).
    • Biens nationaux (1790-1899).
  • sujets
    fortification / domaine public / servitude / propriété publique / acquisition domaniale / biens communaux / biens nationaux / concession funéraire / cimetière / domaine mobilier / produit domanial... ...  
  • lieux
    Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) / Seine (département)
  • contexte historique
    Révolution de 1789
  • typologie documentaire
    liste nominative / minute notariale / titre de propriété
  • instruments de recherche

    Répertoire méthodique provisoire de la série N, 1995, 38 pages.


  • bibliographie

    Vladimir Thonet, " La végétation à Saint-Denis ", Cahiers des naturalistes, n°17, 1961, pp. 107-122.

  • sources complémentaires
    • Archives départementales de la Seine-Saint-Denis :

    Etudes CXXXVI et CXXXVII : archives notariales, études de Saint-Denis (1590-1952 [nombreuses lacunes]).