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Etat général des fonds
Finances communales (série L)
Résumé du fonds
titre : Finances communales (série L) |
cotes : 1 L 1/1 - 1 L 1/326 ; 1 L 1 - 1 L 618 ; 2 L 1 - 2 L 87 |
dates extrêmes : 1792-1940 |
importance matérielle (en mètres linéaires) : 31.50 |
présentation du producteur
Ville de Saint-Denis
Bureau de bienfaisance
Hôpital-hospice de Saint-Denis
Fondation des filles à marier
Associations syndicales de lotissement
Office d'Habitations à Bon Marché
présentation du contenu
- Finances locales : élaboration du budget, suivi comptable, documents budgétaires, comptes, contrôle budgétaire.
- Revenus et charges de la commune : emprunts, revenus communaux, compensations et recettes diverses, octroi, attribution de subventions aux associations.
sujets
lieux
typologie documentaire
budget / budget primitif / budget supplémentaire / compte administratif / compte de gestion / pièce comptable / livre comptable / marché publicinstruments de recherche
Isabelle Tortora et Anne-Laure Pierret, Répertoire numérique de la série L, 2004, 48 pages.
bibliographie