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Etat général des fonds
Justice. Police (série FF)
Résumé du fonds
| titre : Justice. Police (série FF) |
| cotes : FF 1 - FF 32 |
| dates extrêmes : 1644-1789 |
| importance matérielle (en mètres linéaires) : 0.40 |
inventaire(s) en ligne :  |
présentation du producteur
Ville de Saint-Denis
présentation du contenu
- Police du baillage (1743-1786).
- Juridictions diverses, police municipale (1778) ; police de l'Intendant (1782-1789) ; police du bureau des Finances et de la Généralité (1761-1781) ; police du grand prévôt de l'hôtel (1768).
- Police hors du baillage (1644-1786).
- Police générale (1720-1778).
sujets
organisation judiciaire / agent de l'administration royale / sénéchaussée / bal public / police des jeux / corporation / police / ressort judiciaire / généralité / officier de justice d'Ancien... ...
lieux
Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) / Seine (cours d'eau) / La Courneuve (Seine-Saint-Denis) / Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) / Gennevilliers (Hauts-de-Seine) / Stains (Seine-Saint-Denis) /... ... contexte historique
Epoque moderneinstruments de recherche
Frédéric Duval, Archives antérieures à 1790, Saint-Denis, Imprimerie J. Dardaillon, 1923.
Éric Olivier, Inventaire des archives communales antérieures à 1790. Supplément à l'inventaire de Frédéric Duval, 1996.
